Déclaration de confidentialité

1. Protection des données en un coup d’œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un simple aperçu de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de confidentialité reproduite sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Remarque relative au responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.

Comment recueillons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la consultation de la page). La collecte de ces données a lieu automatiquement dès que vous entrez sur ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité des données à caractère personnel vous concernant qui sont enregistrées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez retirer à tout moment ce consentement pour l’avenir. Vous avez par ailleurs le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela ainsi que pour toute autre question relative au thème de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut être analysé de manière statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (ci-après « IONOS »). Lorsque vous visitez notre site web, IONOS enregistre différents fichiers journaux (logfiles), y compris vos adresses IP. Vous trouverez des détails dans la déclaration de confidentialité de IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

L’utilisation de IONOS repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une représentation aussi fiable que possible de notre site web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte de l’appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e‑mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers est impossible.

Remarque relative au responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

makopan GmbH
Przemyslaw Makowski
Maria-Terwiel-Str. 36
D-59590 Geseke

Téléphone : 02942 5808224
E‑mail : info@makopan.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e‑mail, etc.).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation plus spécifique n’a été mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que le but du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous retirez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement admissibles de les conserver (par ex. délais de conservation fiscalement ou commercialement obligatoires) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après disparition de ces motifs.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données repose en outre sur l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Dans la mesure où vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre appareil terminal (par ex. via l’empreinte de l’appareil), le traitement des données repose en outre sur l’art. 25, par. 1 du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. En outre, si vos données sont nécessaires au respect d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut en outre reposer sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas particulier sont exposées dans les paragraphes suivants de cette déclaration de confidentialité.

Destinataires de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents services externes. Il est parfois nécessaire, dans ce contexte, de transmettre des données à caractère personnel à ces services externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des services externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes contraints par la loi (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD à la transmission ou si une autre base juridique l’autorise. Lors du recours à des sous‑traitants, nous ne transmettons des données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat valide de sous‑traitance. En cas de traitement conjoint, un contrat de responsabilité conjointe est conclu.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE APPLICABLE AU TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX FINS D’UNE TELLE PUBLICITÉ ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES PAR LA SUITE À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire remettre à vous‑même ou à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Dans la mesure où vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui‑ci n’a lieu que s’il est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, sur leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. À cette fin, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cette contestation. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données plutôt que leur effacement.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
• Si vous avez formé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, il convient de procéder à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent – à l’exception de leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e‑mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de matériel publicitaire et d’informations non expressément demandé est par la présente interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’intenter des actions en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des e‑mails de spam.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre appareil terminal. Ils sont soit enregistrés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre appareil terminal. Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre appareil terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous‑même ou qu’une suppression automatique par votre navigateur web ait lieu.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou de sociétés tierces (dits cookies de tiers). Les cookies de tiers permettent d’intégrer certains services de sociétés tierces au sein des sites web (par ex. cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne pourraient pas fonctionner sans eux (par ex. la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la réalisation de la communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies de mesure de l’audience web) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, dans la mesure où aucune autre base juridique n’est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies nécessaires pour une mise à disposition techniquement correcte et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement a été demandé pour l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et art. 25, par. 1 du TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du placement de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité les cookies et services utilisés sur ce site web.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• heure de la requête au serveur
• adresse IP

Aucun rapprochement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué.

La collecte de ces données est fondée sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la représentation techniquement exempte d’erreurs et à l’optimisation de son site web – à cet effet, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes par le biais du formulaire de contact, vos indications figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez saisies, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) dans la mesure où celui‑ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (par ex. une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – restent inchangées.

Demande par e‑mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e‑mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) dans la mesure où celui‑ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous envoyez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (par ex. une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais légaux de conservation – restent inchangées.

5. Réseaux sociaux

Facebook

Des éléments du réseau social Facebook sont intégrés sur ce site web. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont toutefois également transférées vers les États‑Unis et d’autres pays tiers.

Une vue d’ensemble des éléments de médias sociaux de Facebook est disponible ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE.

Lorsque l’élément de média social est actif, une connexion directe entre votre appareil terminal et le serveur de Facebook est établie. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de ce site web à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi attribuer la visite de ce site web à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : https://de-de.facebook.com/privacy/explanation.

L’utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l’art. 25, par. 1 du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, nous sommes, ainsi que Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement ultérieur effectué par Facebook après la transmission n’est pas couvert par la responsabilité conjointe. Nos obligations communes ont été fixées dans un accord de traitement conjoint. Le texte de cet accord peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations en matière de protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook sur notre site web et de la mise en œuvre sécurisée, au regard de la protection des données, de cet outil sur notre site web. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par ex. demandes d’accès) concernant les données traitées par Facebook directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Le transfert de données vers les États‑Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://de-de.facebook.com/help/566994660333381 et https://www.facebook.com/policy.php.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU‑US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États‑Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États‑Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès du prestataire au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur ce site web. Ces fonctions sont fournies par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.

Lorsque l’élément de média social est actif, une connexion directe entre votre appareil terminal et le serveur d’Instagram est établie. Instagram reçoit ainsi des informations sur votre visite sur ce site web.

Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, lier le contenu de ce site web à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite de ce site web à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseurs des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

L’utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l’art. 25, par. 1 du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook ou Instagram, nous sommes, ainsi que Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook ou Instagram. Le traitement ultérieur effectué par Facebook ou Instagram après la transmission n’est pas couvert par la responsabilité conjointe. Nos obligations communes ont été fixées dans un accord de traitement conjoint. Le texte de cet accord peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations en matière de protection des données lors de l’utilisation des outils Facebook ou Instagram et de la mise en œuvre sécurisée, au regard de la protection des données, de ces outils sur notre site web. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook ou Instagram. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par ex. demandes d’accès) concernant les données traitées par Facebook ou Instagram directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Le transfert de données vers les États‑Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://privacycenter.instagram.com/policy/ et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité d’Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU‑US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États‑Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États‑Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès du prestataire au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

6. Outils d’analyse et publicité

IONOS WebAnalytics

Ce site web utilise les services d’analyse de IONOS WebAnalytics (ci‑après : IONOS). Le fournisseur est 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, D – 56410 Montabaur. Dans le cadre des analyses avec IONOS, il est possible d’analyser notamment le nombre de visiteurs et leur comportement (par ex. nombre de pages consultées, durée d’une visite sur le site, taux de rebond), les sources des visiteurs (c.-à-d. de quel site le visiteur provient), l’emplacement des visiteurs ainsi que des données techniques (versions du navigateur et du système d’exploitation). À cette fin, IONOS enregistre notamment les données suivantes :

• referrer (site web précédemment visité)
• page web ou fichier demandé
• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• type d’appareil utilisé
• heure de l’accès
• adresse IP sous forme anonymisée (utilisée uniquement pour déterminer le lieu de l’accès)

Selon IONOS, la collecte des données est entièrement anonymisée, de sorte qu’elle ne peut être retracée jusqu’aux personnes individuelles. Aucun cookie n’est enregistré par IONOS WebAnalytics.

Le stockage et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs afin d’optimiser aussi bien son offre en ligne que sa publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte de l’appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et le traitement des données par IONOS WebAnalytics dans la déclaration de confidentialité de IONOS au lien suivant : https://www.ionos.de/terms-gtc/datenschutzerklaerung/

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

7. Newsletter

Données de la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e‑mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e‑mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas ou seulement recueillies sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer le consentement donné pour le stockage des données, de l’adresse e‑mail ainsi que pour leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désabonner » dans la newsletter. La licéité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par ce retrait.

Les données que vous avez déposées chez nous aux fins de l’abonnement à la newsletter sont conservées chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter jusqu’à votre désinscription de la newsletter et sont supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après votre désinscription ou après disparition de la finalité. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e‑mail de notre liste de diffusion de newsletter, à notre seule discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Les données que nous avons enregistrées à d’autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.

Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e‑mail peut être enregistrée dans une liste noire chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter, dans la mesure où cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois vos intérêts et notre intérêt à respecter les prescriptions légales en matière d’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD). Le stockage dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer au stockage, dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

8. Plugins et outils

YouTube avec mode de protection des données renforcée

Ce site web intègre des vidéos du site web YouTube. Le site est exploité par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Lorsque vous visitez l’une des pages de ce site web qui intègre YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube est alors informé des pages de notre site que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Nous utilisons YouTube en mode de protection des données renforcée. Selon YouTube, les vidéos lues en mode de protection des données renforcée ne sont pas utilisées pour personnaliser la navigation sur YouTube. Les annonces diffusées en mode de protection des données renforcée ne sont pas non plus personnalisées. En mode de protection des données renforcée, aucun cookie n’est installé. À la place, des éléments dits de stockage local (Local Storage) sont enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur, qui contiennent, de manière similaire aux cookies, des données à caractère personnel et peuvent être utilisés pour la reconnaissance de l’utilisateur. Vous trouverez des détails sur le mode de protection des données renforcée ici : https://support.google.com/youtube/answer/171780.

Après l’activation d’une vidéo YouTube, d’autres opérations de traitement des données peuvent éventuellement être déclenchées, sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

L’utilisation de YouTube intervient dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte de l’appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez YouTube dans leur déclaration de confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU‑US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États‑Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États‑Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès du prestataire au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google Maps

Ce site utilise le service de cartes Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. À l’aide de ce service, nous pouvons intégrer des cartes sur notre site web.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en règle générale transférées à un serveur de Google aux États‑Unis et y sont enregistrées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser les polices Google Fonts aux fins d’une présentation uniforme des polices. Lors de l’appel de Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.

L’utilisation de Google Maps intervient dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation aisée des lieux indiqués sur notre site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte de l’appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Le transfert de données vers les États‑Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU‑US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États‑Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États‑Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès du prestataire au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci‑après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA a pour but de vérifier si la saisie de données sur ce site web (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web sur la base de différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par ex. l’adresse IP, la durée de séjour du visiteur sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière‑plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.

Le stockage et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres en ligne contre le pistage abusif automatisé et contre le SPAM. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte de l’appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA dans les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google aux liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=de et https://policies.google.com/terms?hl=de.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU‑US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États‑Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États‑Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès du prestataire au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

9. Dispositions relatives à la protection des données lors de l’utilisation de prestataires de services de paiement externes

(1) Pour l’utilisation de la boutique en ligne, nous proposons plusieurs méthodes de paiement et faisons appel à différents prestataires de services de paiement. Selon le mode de paiement que vous choisissez, différentes données sont transmises au prestataire de services de paiement concerné. La base juridique de cette transmission est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD. Nous énumérons ci‑après nos prestataires de services de paiement.

1. PayPal

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, vos données à caractère personnel sont transmises à PayPal. L’utilisation de PayPal suppose l’ouverture d’un compte PayPal. Dans le cadre de l’utilisation ou de l’ouverture d’un compte PayPal, il est nécessaire de transmettre à PayPal, entre autres, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e‑mail. La base juridique de la transmission des données est l’article 6, par. 1, point a du RGPD (consentement) et l’article 6, par. 1, point b du RGPD (traitement en vue de l’exécution d’un contrat).

Le prestataire du service de paiement PayPal est :

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
E‑mail :impressum@paypal.com

En choisissant l’option de paiement PayPal, vous consentez à la transmission de données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e‑mail à PayPal. Les autres données collectées par PayPal figurent dans la déclaration de confidentialité de PayPal. Celle‑ci est disponible à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

2. Klarna

Si vous choisissez le mode de paiement Klarna, vos données à caractère personnel sont transmises à l’exploitant de Klarna. La base juridique de la transmission des données est l’article 6, par. 1, point a du RGPD (consentement) et l’article 6, par. 1, point b du RGPD (traitement en vue de l’exécution d’un contrat).

Le prestataire du service de paiement Klarna est :

Klarna Bank AB (publ)
Sveavägen 46
111 34 Stockholm
Suède

Téléphone : 0046 8-120 120 00
Fax : 0046 8-120 120 99
Contact :info@klarna.de

Klarna collecte les données suivantes :

• nom, date de naissance, civilité, adresses de facturation et de livraison, adresse e‑mail, numéro de téléphone portable
• informations sur les produits commandés
• informations sur les revenus, les engagements de crédit et les notes de paiement
• informations relatives à la localisation
• adresse IP

Vous trouverez des informations détaillées sur les dispositions en matière de protection des données de Klarna Bank AB (publ) à l’adresse suivante : https://www.klarna.com/de/datenschutz/

Source : https://www.e-recht24.de